STATUTS
ARTICLE 1 – NOM
Cette association a pour objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Les Amis de Jardins d’Afrique.
Cette association a pour objet :
– d’apporter son appui en termes de gestion et de formation à l’Association panafricaine Jardins d’Afrique sise au Sénégal dans son rôle de protection de l’environnement et de formation à l’agroécologique des populations rurales, principalement auprès des jeunes.
– de faciliter les contacts et les échanges entre les professionnels ruraux du sud et du nord.
– de représenter l’Association panafricaine Jardins d’Afrique auprès des institutions nationales et dans les manifestations publiques et interculturelles.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 26 rue du bicentenaire LAVARE, 72390. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ratifiée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs d) Membres adhérents
ARTICLE 7 – MEMBRES
- Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à l’Assemblée constitutive.
- Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. - Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l’association.
ARTICLE 8 – RADIATIONS La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1 – Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2 – Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3 – Les dons et legs de particuliers.
4 – Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
- Elle se réunit chaque année.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
- L’ordre du jour figure sur les convocations.
- Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
- L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
- Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
- Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
- Toutes les délibérations sont prises à main levée.
- Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents).
ARTICLE 13 – BUREAU
L’association est dirigée par un bureau de 3 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le bureau se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de l’un des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 – COMPOSITION DU BUREAU
L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) secrétaire
- Un(e) trésorier(e).
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.